Loi anti-gaspillage : on vous explique tout

Sortir du tout jetable, du tout plastique, mais aussi informer les consommateurs et accompagner les industriels à lutter contre le gaspillage : un défi colossal auquel a tenté de répondre le gouvernement avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Portant l’ambition forte de complètement transformer notre système, le texte de loi apporte certains changements à la manière dont fonctionne notre économie.

Des changements qui sont absolument indispensables puisque chaque année, nous produisons en moyenne 4,6 tonnes de déchets (une production qui a doublé en seulement 40 ans). Notre consommation a des effets désastreux sur l’environnement et il est donc temps de changer de modèle : celui de consommer, puis tout jeter pour recommencer.

Carnage en cours du côté des Océans

Chez Zeste, nous avons pris conscience qu’il est urgent de mettre un terme à ce gaspillage insensé. Et qu’il est donc primordial de produire des biens durables, dont les matières premières sont principalement issues du recyclage. On a donc décidé de décrypter avec vous cette loi afin de déterminer si elle nous permettra d’aller, ensemble, dans le bon sens.

La génèse du projet de loi anti-gaspillage 🐣

Si elle a été étudiée au parlement puis votée début 2020, la loi pour une économie circulaire est en réalité dans les dossiers du gouvernement Macron/Philippe depuis plus de 2 ans. Certains pourraient y voir une volonté de calmer la grogne des français (qui se préoccupent de plus en plus de la protection de l’environnement, comme l’a prouvé le grand débat national). Ou de ne pas laisser trop de place aux Verts, qui ont obtenu un très bon score aux dernières élections européennes.

Cependant, ces efforts vers une réduction des déchets et du gaspillage répondent aussi aux exigences européennes. L’Union réclame en effet à ses états membres de se conformer aux récentes évolutions du droit européen. Cela passe donc en France par la mise en place, dès 2018, d’une feuille de route sur l’économie circulaire, que l’on vient donc d’adopter en 2020.

Mais à qui s’adresse réellement cette loi anti-gaspillage ? En premier lieu aux distributeurs. Le projet reprend le principe de “pollueur-payeur” afin de responsabiliser les principaux acteurs du gaspillage. Les secteurs industriels seront ainsi regroupés en filières dans lesquelles devront être trouvées des solutions pour collecter et recycler les déchets.

La loi anti-gaspillage s’adresse ensuite aux industriels, qui seront fortement incités à utiliser des matières recyclées dans leurs produits.

Elle concerne enfin les particuliers, qui seront encouragés à trier davantage le plastique, à travers notamment un système de consigne. D’ailleurs, ce point a particulièrement froissé les collectivités locales qui tirent des revenus du recyclage.

✍️ Quel est le contenu de la loi économie circulaire ?

Si elle est souvent réduite par les médias à la sortie du plastique jetable d’ici 2040 (ce qui est une échéance beaucoup beaucoup trop longue si vous voulez notre avis), la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire apporte en réalité un grand nombre de mesures concrètes qu’il serait difficile d’énumérer ici. On va donc essayer de se concentrer sur l’essentiel.

La fin du plastique jetable d’ici 2040

L’engagement fort de cette nouvelle loi est donc de réduire nos déchets. De nouveaux objectifs ont ainsi été fixés pour 2030 : - 15 % de déchets ménagers par habitant et - 5 % de déchets pour les acteurs économiques.

D’ici 2025, nous devrions également avoir atteint l’objectif de 100 % de plastique recyclé et la fin des emballages à usage unique en 2040. Nous comprenons que les filières doivent se réadapter mais on ne vous cache pas que ce 2040 nous a déçu (l'échéance est vraiment trop longue).

✔️ Voici quelques étapes de cette fin des emballages à usage unique :

 

 

✒️Réglementer l’utilisation des appellations pour mieux informer les consommateurs

Afin que les citoyens puissent participer pleinement à l’effort écologique, la loi anti-gaspillage va également uniformiser les informations sur les caractéristiques environnementales des produits de consommation. On ne retrouvera donc plus sur les emballages des notions floues (et à usage purement marketing) comme “biodégradable” ou “respectueux de l’environnement”.

Autres mesures :

• Un système de notation (obligatoire) pour évaluer l’impact environnemental de nos vêtements;
• Une mise en garde explicite de la présence de perturbateurs endocriniens;
• La mise en garde par les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) et opérateurs mobiles des émissions de gaz à effet de serre liées à notre utilisation d’Internet et des technologies mobiles;
• La mise en place d’un indice de réparabilité (sur 10) et des informations précises sur la disponibilité ou non de pièces détachées pour lutter contre l’obsolescence programmée;
• L’obligation de faire figurer des informations claires sur les gestes de tri effective dès 2021

  Réparer pour prolonger la durée de vie de ses objets du quotidiens

Priorité au réemploi solidaire

Arrêter le gaspillage n’est pas uniquement une mesure en faveur de l’environnement. C’est aussi un engagement fort pour une société plus solidaire. En limitant le gaspillage alimentaire ou la destruction des invendus (notamment dans le secteur textile ou pharmaceutique), le gouvernement veut aussi mettre à disposition ce qui peut décemment l’être aux plus vulnérables d’entre nous. Toutes les entreprises, sans exception, devront donc donner ou recycler leurs stocks (d’ici 2023 selon les secteurs).

Autre mesure très importante: la loi pour l’économie circulaire va allouer des fonds supplémentaires au réemploi solidaire et soutenir les ressourceries ainsi que les acteurs associatifs qui interviennent dans ce domaine. La vente en vrac sera également encouragée, et les boissons à emporter seront proposées à un prix plus bas lorsque vous apporterez votre propre récipient (comme une gourde réutilisable😉) !

Le passage au sénat de la loi anti-gaspillage 👴

Après une première lecture en septembre 2019, et des amendements des sénateurs (notamment concernant la consigne), le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté le texte fin janvier 2020.

L'hémicycle du Sénat

On ne peut que se réjouir de l’adoption de cette loi anti-gaspillage et économie circulaire, elle comprend de nombreuses mesures positives. Cependant il faut aussi être réalistes : elle ne sera pas forcément suffisante pour initier un changement de notre système. En effet, un certain nombre de ces avancées ne sont pas obligatoires, et doivent être suivies de décrets pour être effectives. De plus les délais sont trop longs (on ne digère vraiment pas le 2040 !!!).

 Le changement doit donc venir de nous. Il doit se faire sur ces petites gestes du quotidien qui peuvent parfois faire toute la différence. Nous devons pousser ensemble les marques et acteurs de la chaîne de valeur à être plus responsables. 

Il est grand temps de demander à votre entreprise de se mettre aux gourdes isothermes.

 

 

crédits photos :  LIONEL BONAVENTURE. AFP // shutterstock