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convention citoyenne pour le climat Elysée

La convention citoyenne pour le climat, on vous explique tout !

La convention citoyenne pour le climat, vous en avez peut-être entendu parler depuis un moment, mais de quoi s’agit-il vraiment ? Chez Zeste, on se sent profondément concerné par l’écologie, alors on ne pouvait pas passer à côté de cette convention sans vous en parler !

Définition, dates à retenir, actions phares, on décrypte ce projet pour vous🧐

🗨️ La convention citoyenne pour le climat, c’est quoi ?

Pour revenir aux basiques, une Convention est un accord rédigé entre plusieurs parties, duquel résulte une ou des obligations à respecter.

Ici, cette convention est constituée d’une série de 149 propositions, qui peuvent être :

  • directement mises en application
  • soumises à un référendum 🗳️
  • soumises au vote du parlement

Une fois les différentes mesures approuvées et regroupées par thématiques, la convention sera présentée au Parlement, qui pourra décider d’inclure ces propositions dans le projet de loi “Climat et Résilience”.

Quel est donc l’aspect inédit de cette convention ? Les propositions sont toutes issues de citoyens Français qui ont été tirés au sort , soit 150 personnes représentant la diversité française. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Grand Débat National, à la suite des manifestations des gilets jaunes en 2019 🦺

participants convention citoyenne

Les 150 participants à la Convention citoyenne pour le climat (crédit : Katrin Baumann)

Les dates à retenir

Même s’il semble récent, le top départ de ce projet a eu lieu le 4 octobre 2019 ! Dès lors et jusqu’à juin 2020, les citoyens choisis se sont réunis afin de débattre des meilleures actions possibles pour lutter contre le changement climatique 🌍

La Convention Citoyenne pour le climat s’est découpée en plusieurs étapes, allant de la présentation du projet, jusqu’à l’élaboration approfondie des différentes mesures, pour enfin présenter la convention finale au gouvernement en juin 2020. 

Les étapes de la Convention citoyenne pour le climat (source : site officiel de la CCC)

Les grandes propositions de la convention citoyenne pour le climat 📃

Le but principal de cette convention, c’est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et ce dans un esprit de justice sociale. Afin d’atteindre cet objectif, les citoyens ont dressé une liste de différentes propositions.

Celles-ci sont nombreuses et se regroupent autour de 5 grands thèmes :

  • consommer (publicité, suremballage, etc)
    • produire et travailler (produire de façon plus responsable, renforcer les obligations environnementales des entreprises, etc)
    • se déplacer (améliorer et renforcer l’usage des transports en commun, limiter les impacts de l’aérien, etc) 🚝
    • se loger (rénover les bâtiments gourmands en énergie, limiter la consommation d’énergie dans les lieux publics)
    • se nourrir (encourager l’alimentation végétale, réduire les gaz à effet de serre de l’industrie alimentaire, protéger les écosystèmes marins) 🐠

    La Convention dresse également différentes propositions de financement pour atteindre l’objectif d’une baisse des gaz à effet de serre. Parmi les différentes propositions, on trouve par exemple la réduction de la TVA sur les billets de train, ou l’octroi d’avantages fiscaux aux entreprises réduisant leur bilan carbone 💨

    tables convention citoyenne climat

    Source : Site de la Convention citoyenne pour le climat

    Pour ceux qui désirent lire le document complet, voici le lien vers la Convention citoyenne pour le climat.

    La convention citoyenne pour le climat : et après ? 🤔

    Parmi les différentes propositions, les membres de la Convention ont souhaité soumettre 3 mesures à un référendum national, à savoir :

    • modifier le préambule de la Constitution pour y ajouter des valeurs environnementales. Cette proposition ne sera finalement pas retenue par le Chef de l’Etat, qui n’a pas voulu risquer de “placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques
    • Modifier l’article Ier de la Constitution, pour y ajouter des objectifs environnementaux, et ainsi affirmer que “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique” (source : Les Echos) 🌳
    • reconnaître au niveau législatif le crime d’écocide, soit une action portant gravement atteinte ou détruisant complètement un écosystème.
      session convention citoyenne

      Session des membres de la convention citoyenne (source : France inter)

      Le 10 février 2021, le projet de loi “Climat et résilience” a été présenté en Conseil des ministres. Le 11 mars dernier, l’Assemblée nationale a clôturé la première grande thématique du projet de loi sur la consommation. Ce qui en ressort principalement, c’est l’obligation des grandes surfaces à consacrer au moins 20% de leur espace à la consommation en vrac.

      Des avis divergents sur le projet de loi et la Convention

      Les membres de la convention citoyenne ont ainsi pu évaluer la prise en compte de la Convention dans cette loi. Mauvaise nouvelle, ce projet a été jugé loin d’être satisfaisant par les membres de la convention citoyenne, qui lui ont attribué une note moyenne de 2,5 sur 10 👎

      En ce qui concerne la mise en application concrète des différentes propositions, les membres de la convention considèrent à nouveau que les actions traduites sont loin d’être suffisantes. Parmi les notes les plus faibles, on retrouve un 2,7 sur 10 sur la reconnaissance du crime d’écocide, ainsi qu’un 2,8 pour la réduction des impacts du transport aérien ✈️

      En parallèle, la majorité des membres considèrent que l’initiative d’une convention citoyenne aura permis de contribuer à la vie démocratique du pays, avec une note de 7,7 sur 10.

      Ce qui est sûr, c’est que la Convention continue à faire parler d’elle. D’un côté, elle est jugée comme trop radicale avec notamment des mesures comme le passage des 110 km/h sur l’autoroute au lieu de 130 km/h en vigueur. De l’autre, des actions qui sont considérées comme “inutiles” avec l’inscription dans la constitution de la lutte contre le réchauffement climatique ☀️

      En parallèle, certaines ONG et associations pour le climat saluent l’action de la Convention citoyenne pour le climat, mais sont néanmoins déçues de la traduction de ces mesures dans le projet de loi “Climat et Résilience”. 

      Nous attendons maintenant de voir si un référendum sera organisé, et ce qu’il adviendra du projet de loi. 

      Pensez-vous que cette convention citoyenne a eu un impact ? On attend vos retours ! ✍️

      Source de la photo principale : L’élysée

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